Annabelle Jaeger , Conseillère régionale , déléguée à la bio diversité écrit au maire de Sigottier

Voici le courrier que la conseillère régionale Ecologiste Annabelle Jaegger à envoyer au maire de Sigottier

Quand on commence à se poser les bonnes questions...

On est sûrs de trouver les bonnes réponses....

1) Pourquoi une DFCI ?

L’ubac de La Montagne de Sigottier n’a jamais connu de feux. C’est un lieu en altitude, majoritairement peuplé de hêtres, où naissent de nombreuses sources.

Le risque feu y est donc très faible !

Un seul cas est envisageable : le risque de feu de foudre.

Or, il n’y a jamais eu de feu de foudre dans ce lieu à La Montagne.

Lorsque la foudre atteint un hêtre, l’arbre se consume, le feu ne se propage presque jamais.

Si le feu se propage, le feu parcourt la forêt en brûlant les broussailles mais n’atteint pas les arbres.

La création d’une simple piste forestière aurait permis l’exploitation forestière voulue par la commune et les propriétaires forestiers.

MAIS :

Un projet « DFCI » permet :

-  d’obtenir 80% de subventions (50% pour les pistes forestières)

-  de s’affranchir d’obligations et d’études préalables au nom de l’utilité publique : la lutte contre l’incendie.

L’objectif principal du projet est l’exploitation forestière (non étudiée) et non la défense contre l’incendie.

Le maire de Sigottier a toujours présenté ce projet comme un effet d’aubaine, il a toujours dit : « la DFCI c’est pour les subventions »

2) Quelles sont les conséquences de ce choix ?

Si nous comparons la création d’une DFCI avec celle d’une piste forestière 

la création d’une piste DFCI :

• suppose des travaux plus importants pour respecter des normes spécifiques (largeur, pente faible, double accès, aires de retournement, aires de croisement).

• entraîne un impact plus lourd sur les lieux. Pour le projet de Sigottier : environ 20 ha de forêt seraient détruits si le projet voté (phases 1 et 2) était réalisé

• implique un coût de création plus élevé car les travaux sont plus importants.

      La part d’autofinancement devra être payée par la commune.

• augmente les charges communales car les pistes DFCI doivent être entretenues (sans aide) et réparées (pendant 5 ans sans subvention)

• Crée une ouverture incontrôlable.

L’ouverture d’une piste reliant le territoire de la commune de Sigottier à La Piarre, l’Epine, Montmorin, par les Plaines et plus tard à Serres en passant par Saumane ne permettra plus à la commune de gérer son territoire.

Cette ouverture avait été envisagée par l’ONF  en 1992 mais la marie l’avait refusée.

Théoriquement les pistes DFCI sont fermées et interdites à la circulation publique

Ø  Mais le maire a le droit de donner l’autorisation de circuler sur la piste à certaines personnes : propriétaires, exploitants forestiers, chasseurs, mairie … (la liste n’est pas limitative ….)

Ø  Les pistes sont fermées par des barrières Mais la clef des barrières est très facilement reproductible

Ø  Les barrières ne servent à rien pour les motos et les quads qui les contournent (mais aussi les 4*4 aux Plaines)

Ø  Les barrières restent souvent ouvertes ou sont dégradées ou disparaissent …..

Ø  Il est interdit de fermer physiquement les pistes DFCI (par exemple avec des blocs de pierre)

Ø  Les contrôles seront impossibles car il y a trois accès (et plus tard 4) et de moins en moins d’agents assermentés (ONF, ONCFS, Gendarmes)

Une piste DFCI peut donc facilement être utilisée par les pratiquants de sports motorisés, motos, quads ou 4*4.

3) Pourquoi imposer les normes DFCI aux pistes nouvelles ?

Alors que :

Le chemin communal venant du village est utilisé comme voie d’accès mais il n’est pas conforme aux normes DFCI (largeur, pente) et ne permet pas l’accès des gros camions de pompiers.

Le SDIS (les pompiers) estiment qu’ils peuvent emprunter le chemin communal de La Montagne.

Si la même logique était adoptée dans toutes les communes, le département des Hautes-Alpes serait couvert de pistes DFCI !

4) Pourquoi doit-on créer tant de pistes ?

Le projet a été défendu en disant qu’il était nécessaire de prévoir des bouclages pour obtenir des subventions.

→Cette affirmation est fausse Les pistes DFCI peuvent se terminer en impasse à condition de prévoir une aire de retournement en fin de piste.

On reparle de la DFCI dans la presse

Le Dauphiné du 02/02/2014

Des habitants inquiets pour l'avenir de leur commune

Forêt de Sigottier

De nombreux habitants de Sigottier sont inquiets pour l'avenir de leur commune, non seulement le projet de piste DFCI leur parait démesuré mais les actions du maire, poursuivant  sans prudence ce projet, engage la commune dans une fuite en avant inquiétante pour l'avenir.
Ils ont écrit au maire et fait parvenir ce courrier à tous les habitants. Du grain à moudre pour tous et avant les prochaines élections municipales.

Voici le courrier :

Objet : Conséquences financières pour la commune de Sigottier (05)suite à l'appel d'offres et au choix des entreprises, pour le projet DFCI

Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les conseillers municipaux,

En tant que conseillers municipaux et au nom d'une partie des habitants de Sigottier inquiets sur les conséquences de ce projet, nous venons par ce courrier, vous demander d'attendre avant de donner au maire, l’autorisation de notifier et de signer le ou les contrats. Ce projet, en l'état, va faire courir des risques financiers considérables à la commune:

Le 16 décembre 2013, la Mairie de Sigottier a lancé un appel d'offres pour la réalisation de travaux répartis en deux lots : coupe d'emprise et réalisation d'une piste sommaire sur 9,5 km. La date limite de remise des offres par les entreprises, est fixée au 21 janvier à 17 heures.
À notre avis, cet "APPEL D’OFFRES" comporte des irrégularités graves, car la mairie de Sigottier propose des travaux qui ne peuvent pas être réalisés pour au moins deux raisons :
la mairie n’a pas obtenu l’autorisation de destruction d’espèces protégées nécessaire pour traverser la forêt de Freynet dans laquelle la présence d’espèces protégées est avérée.
 Le propriétaire François Mathieu s’est opposé, par lettre recommandée, au passage de la piste DFCI sur ses parcelles.
La commission municipale d'appel d'offres devra à l'issu de l'ouvertures des plis le 21/01/2014, choisir le ou les candidats qui réaliseront les travaux correspondant aux lots n°1 et n°2.
Il appartiendra ensuite au conseil municipal de donner au maire les autorisations :
 de notifier au candidat ou aux candidats choisis la décision de la commune
 de signer le ou les contrats
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, avant de voter sur le choix de la ou des entreprises retenue (s) et sur les autorisations au maire de Sigottier, nous vous demandons solennellement d’attendre que deux conditions essentielles soient réalisées:
 Obtention de l'autorisation officielle de dérogation de destruction d'espèces protégées;
 La mise en place d’une solution définitive et acceptable pour le contournement de la propriété de M MATHIEU François sur la commune de l'épine.
Nous justifions ces demandes de la manière suivante :
1) Il faut savoir qu'à partir du moment où une entreprise reçoit la notification, elle est en droit d'exiger en cas de résiliation du contrat, une indemnité qui s’élèvera à 5 % du montant du contrat (article 15 du cahier des clauses particulières qui renvoie aux articles 46 à 48 du CCAG)

2) L’arrêté préfectoral de Région PACA 2008-171 dispose : « Pour les nouveaux ouvrages, l’établissement d’une servitude ou d’une forme appropriée de pérennisation juridique est obligatoire ».

3) De plus, le montant des dépenses communales (60000 €) dépassera les sommes prévues car les réparations et le goudronnage du chemin communal à hauteur de la parcelle 732 n’est pas prévu. (ces travaux ne font pas partie des travaux DFCI (le courrier du maire du 30 mai 2013)

4) L'entreprise candidate qui tracerait la piste suivant les plans donnés dans l'appel d'offres et passerait obligatoirement chez François Mathieu réaliserait un acte illégal.

5) La coupe d'arbres et la création d’une piste dans la forêt de Freynet sans qu’il y ait eu d’étude sérieuse et sans dérogation pour destruction d’espèces protégées est un acte illégal.

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DFCI, urgence mobilisation, un appel d'offres a été lancé

"Bonnet rouge"

L’appel d’offres : lancement d’un marché public

Le Maire de Sigottier a lancé un appel d’offres le 26 décembre 2013.

L’appel d’offres est clos depuis le 21 janvier à 17h.

Cet appel d’offres porte uniquement sur la première phase du projet global (Voir carte n° 2) Le marché est divisé en deux lots Lot n° 1 : Réalisation d'une coupe d'emprise sur 9500 m. linéaires. Lot n° 2 : Création par ouverture sommaire d'une route forestière à vocation DFCI sur 7810 m, l’élargissement sur 206 m. d’une piste existante  et l’ouverture sommaire d’une piste sur 1600m. Le maire outrepasse ses droits en lançant, en l'état actuel du dossier, cet appel d'offres. Car : -  les autorisations de passage avec les propriétaires ne sont pas toutes signées. Un propriétaire s’est opposé au passage en envoyant une lettre recommandée. -  L'accord de l'ONF pour l’accès par la piste de l’Oule n’a pas été demandé -  L’accord de l’ONF pour passer dans le domanial des Plaines n’est pas signé -  L’accord de l’ONF pour le passage dans les parcelles communales soumises au régime forestier n’est pas donné -  Les arbres à couper dans le domanial et le communal soumis ne sont pas martelés -  Les dérogations pour destruction d’espèces protégées ne sont pas accordées (obligatoires pour le versement des subventions) Conclusion : La commune propose des travaux qui ne peuvent pas être réalisés en l’état actuel du dossier. Le dossier d’appel d’offres est illégal ! Que va-t-il se passer maintenant ? La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie Si cette commission se réunissait, elle choisirait les entreprises qui réaliseront les travaux Un conseil municipal devrait ensuite valider ce choix et autoriser le maire à notifier (informer) les choix de la commission aux entreprises, puis à signer les contrats. Le démarrage des travaux ne pourrait commencer que lorsque la commune aura obtenu l’autorisation de circuler sur la piste d’accès : la piste de l’Oule gérée par l’ONF.