DFCI, urgence mobilisation, un appel d'offres a été lancé

"Bonnet rouge"

L’appel d’offres : lancement d’un marché public

Le Maire de Sigottier a lancé un appel d’offres le 26 décembre 2013.

L’appel d’offres est clos depuis le 21 janvier à 17h.

Cet appel d’offres porte uniquement sur la première phase du projet global (Voir carte n° 2) Le marché est divisé en deux lots Lot n° 1 : Réalisation d'une coupe d'emprise sur 9500 m. linéaires. Lot n° 2 : Création par ouverture sommaire d'une route forestière à vocation DFCI sur 7810 m, l’élargissement sur 206 m. d’une piste existante  et l’ouverture sommaire d’une piste sur 1600m. Le maire outrepasse ses droits en lançant, en l'état actuel du dossier, cet appel d'offres. Car : -  les autorisations de passage avec les propriétaires ne sont pas toutes signées. Un propriétaire s’est opposé au passage en envoyant une lettre recommandée. -  L'accord de l'ONF pour l’accès par la piste de l’Oule n’a pas été demandé -  L’accord de l’ONF pour passer dans le domanial des Plaines n’est pas signé -  L’accord de l’ONF pour le passage dans les parcelles communales soumises au régime forestier n’est pas donné -  Les arbres à couper dans le domanial et le communal soumis ne sont pas martelés -  Les dérogations pour destruction d’espèces protégées ne sont pas accordées (obligatoires pour le versement des subventions) Conclusion : La commune propose des travaux qui ne peuvent pas être réalisés en l’état actuel du dossier. Le dossier d’appel d’offres est illégal ! Que va-t-il se passer maintenant ? La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie Si cette commission se réunissait, elle choisirait les entreprises qui réaliseront les travaux Un conseil municipal devrait ensuite valider ce choix et autoriser le maire à notifier (informer) les choix de la commission aux entreprises, puis à signer les contrats. Le démarrage des travaux ne pourrait commencer que lorsque la commune aura obtenu l’autorisation de circuler sur la piste d’accès : la piste de l’Oule gérée par l’ONF.