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| Forêt de Sigottier |
De nombreux habitants de Sigottier sont inquiets pour l'avenir de leur commune, non seulement le projet de piste DFCI leur parait démesuré mais les actions du maire, poursuivant sans prudence ce projet, engage la commune dans une fuite en avant inquiétante pour l'avenir.
Ils ont écrit au maire et fait parvenir ce courrier à tous les habitants. Du grain à moudre pour tous et avant les prochaines élections municipales.
Voici le courrier :
Objet : Conséquences financières pour la commune de Sigottier (05)suite à l'appel d'offres et au choix des entreprises, pour le projet DFCI
Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les conseillers municipaux,
En tant que conseillers municipaux et au nom d'une partie des habitants de Sigottier inquiets sur les conséquences de ce projet, nous venons par ce courrier, vous demander d'attendre avant de donner au maire, l’autorisation de notifier et de signer le ou les contrats. Ce projet, en l'état, va faire courir des risques financiers considérables à la commune:
Le 16 décembre 2013, la Mairie de Sigottier a lancé un appel d'offres pour la réalisation de travaux répartis en deux lots : coupe d'emprise et réalisation d'une piste sommaire sur 9,5 km. La date limite de remise des offres par les entreprises, est fixée au 21 janvier à 17 heures.
À notre avis, cet "APPEL D’OFFRES" comporte des irrégularités graves, car la mairie de Sigottier propose des travaux qui ne peuvent pas être réalisés pour au moins deux raisons :
la mairie n’a pas obtenu l’autorisation de destruction d’espèces protégées nécessaire pour traverser la forêt de Freynet dans laquelle la présence d’espèces protégées est avérée.
Le propriétaire François Mathieu s’est opposé, par lettre recommandée, au passage de la piste DFCI sur ses parcelles.
La commission municipale d'appel d'offres devra à l'issu de l'ouvertures des plis le 21/01/2014, choisir le ou les candidats qui réaliseront les travaux correspondant aux lots n°1 et n°2.
Il appartiendra ensuite au conseil municipal de donner au maire les autorisations :
de notifier au candidat ou aux candidats choisis la décision de la commune
de signer le ou les contrats
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers, avant de voter sur le choix de la ou des entreprises retenue (s) et sur les autorisations au maire de Sigottier, nous vous demandons solennellement d’attendre que deux conditions essentielles soient réalisées:
Obtention de l'autorisation officielle de dérogation de destruction d'espèces protégées;
La mise en place d’une solution définitive et acceptable pour le contournement de la propriété de M MATHIEU François sur la commune de l'épine.
Nous justifions ces demandes de la manière suivante :
1) Il faut savoir qu'à partir du moment où une entreprise reçoit la notification, elle est en droit d'exiger en cas de résiliation du contrat, une indemnité qui s’élèvera à 5 % du montant du contrat (article 15 du cahier des clauses particulières qui renvoie aux articles 46 à 48 du CCAG)
2) L’arrêté préfectoral de Région PACA 2008-171 dispose : « Pour les nouveaux ouvrages, l’établissement d’une servitude ou d’une forme appropriée de pérennisation juridique est obligatoire ».
3) De plus, le montant des dépenses communales (60000 €) dépassera les sommes prévues car les réparations et le goudronnage du chemin communal à hauteur de la parcelle 732 n’est pas prévu. (ces travaux ne font pas partie des travaux DFCI (le courrier du maire du 30 mai 2013)
4) L'entreprise candidate qui tracerait la piste suivant les plans donnés dans l'appel d'offres et passerait obligatoirement chez François Mathieu réaliserait un acte illégal.
5) La coupe d'arbres et la création d’une piste dans la forêt de Freynet sans qu’il y ait eu d’étude sérieuse et sans dérogation pour destruction d’espèces protégées est un acte illégal.
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